La loi Lang
Qu’est-ce que la loi Lang ?
Promulguée le 10 août 1981 et entrée en vigueur le 1er janvier 1982, la loi sur le prix unique du livre, communément appelée loi « Lang », établit un prix fixe pour les livres en France. Selon cette loi, toute personne qui publie ou importe un livre doit fixer un prix de vente au public pour ce livre. Cette règle s’applique tout au long de l’année, sur tout le territoire français, et concerne tous les détaillants, qu'il s’agisse d'hypermarchés, de maisons de la presse, de grossistes, de librairies traditionnelles ou en ligne. La loi permet toutefois une réduction maximale de 5% du prix.
Puis-je bénéficier d’une remise de 5% sur les livres ?
Oui. Mais aucun cumul de points lors de l’achat de livres.
Pourquoi le bon de fidélité de 5 € n’est-il pas valable pour les livres ?
Un bon de 5 € représente une réduction qui dépasse la limite autorisée de 5% fixée par la loi Lang.
Pourquoi le bon de fidélité de 5 € est-il valable pour les livres d'occasion ?
La loi Lang concerne uniquement les livres neufs et ne régule pas les pratiques de fidélité pour les livres d'occasion ou les livres audio. Selon une recommandation du Médiateur du livre du 3 juillet 2020, un livre peut être considéré comme d'occasion s'il a été acheté précédemment par une personne physique ou par une entité pour ses propres besoins. Ainsi, les livres d'occasion ne sont pas soumis aux restrictions de la loi Lang, ce qui permet l'utilisation des bons de fidélité sur ces articles.
